Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits ou services proposés sur le site internet accessible à l’adresse pullmontagut.com, par la société. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.

Article 2 – Acceptation des conditions

Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Produits et services

Les produits et services offerts à la vente sont ceux présentés sur le site pullmontagut.com. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans ces présentations.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros. Ils ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition, qui sont ajoutés au total final avant la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le processus de commande se déroule entièrement en ligne. Chaque commande doit être confirmée par un e-mail de confirmation envoyé à l’acheteur.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le site propose différents moyens de paiement sécurisés.

Article 7 – Livraison

Les délais et modes de livraison sont communiqués lors du processus de commande. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur à compter du moment où les produits quittent les entrepôts du vendeur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 9 – Garanties et responsabilités

Les produits sont conformes à la législation applicable en France. La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s’appliquent dans les conditions prévues par le code de la consommation.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site pullmontagut.com (textes, images, logos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les informations demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations a fait l’objet d’une déclaration. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.